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Les charges locatives :
Les règles applicables en matière de
charges locatives sont simples : elles sont contenues dans
l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, qui définit le principe
des charges récupérables, précise qu'elles ne peuvent être
réclamées que sur justification, indique qu'elles peuvent faire
l'objet de provisions sous réserve de régularisation annuelle,
et définit les modalités de la régularisation et de la
revalorisation des provisions…lire
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Litiges entre propriétaires et locataires :
Ils assurent le quotidien des tribunaux d'instance et sont une
source intarissable de témoignages et de questions sur notre site
: les litiges locatifs tiennent incontestablement, avec ceux de la
famille, la vedette des litiges civils, loin devant ceux de la
copropriété, pourtant abondants, ou de la consommation !
Extraordinairement répétitifs, ils constituent surtout une
immense déperdition d'énergie qui pourrait être assez
largement évitée par une meilleure diffusion de la connaissance
des règles du jeu et des droits respectifs des uns et des
autres, y compris chez les professionnels, dont l'action n'arrange
pas toujours les choses...lire
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